Mentions légales du site avantagescasaques-reseaupmu.fr

 

INFO EDITEUR 

PMU dont le siège social est situé au 15, boulevard de Douaumont - 75017 PARIS
Groupement d'Intérêt Économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1997 Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN : 775 671 258 RCS PARIS
Numéro individuel d'identification (TVA) : FR 82 775 671 258 Tél. : 01.56.09.91.00

DIRECTEUR PUBLICATION 

M. Cyrille GIRAUDAT en sa qualité de Directeur Général de PMU.

HEBERGEMENT 

Le Site a été édité par PULSE (groupe UP), société au capital de 482 802 euros, dont le siège social est situé 9-11 Boulevard Louise Michel - 92230 GENNEVILLIERS, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 824 392 070 pour le compte de la Société Organisatrice, éditrice du Site.
L'infogérance du site est réalisée par la société CEV (Groupe Up), société au capital de 573 680 euros, dont le siège social est situé au Centre d'affaires le Phénix
1283 avenue de Paris 50000 Saint Lô, immatriculée à Coutances sous le numéro 391 479 201 00074, pour le compte de la société Pulse.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le présent site Internet, de même que son contenu et son organisation, sont protégés par la législation française en vigueur, dont, notamment, les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques.
PMU en tant qu’éditeur de ce site, interdit l'utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite de PMU (Direction Générale – 15, Boulevard de Douaumont 75017 PARIS) Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.

HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE)

Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site de PMU doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de PMU, qui se matérialisera par la signature d'une charte de partenariat Internet entre PMU et l'éditeur d'un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet de PMU.

LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

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Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes dispositions devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

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